Daphné Paublan
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PAUBLAN (Daphné)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut
=
"
2017-07-17
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Lille
"
president
JORFTEXT000034991894
(source JORF)
renouvellement
23 Juin 2017
23/06/2017
De:
Daphné Paublan
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Lille
"
president
JORFTEXT000029293629
(source JORF)
désignation
26 Juillet 2014
26/07/2014
